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| Statut d’artiste : Indépendant ou salarié? |
A la suite de nombreuses demandes émanant des porteurs de projets artistiques, nous avons choisi d’aborder le thème du statut de l’artiste sous la forme d’une conférence-débat.
Le but de la rencontre était de confronter les systèmes belge et français afin d’informer les participants et de réfléchir ensemble à un meilleur système pour améliorer la situation de tous les artistes. |
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Les conférenciers |
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Deux Belges |
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Ariane Joachimowicz, avocate au barreau de Bruxelles spécialisée en droit d’auteur et droit des médias, et professeur suppléant à l’Université Libre de Bruxelles ; |
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Marc Moura, coordinateur information à l'asbl SMart, Société Mutuelle pour Artistes. |
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Deux Français |
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Frédéric Pinelli, de l’ANPE Culture et Spectacle de Lille ; |
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Nicolas Ammeux, de Plate-Forme Artistes de la Maison de l’Emploi de Lille. |
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Déroulement de la conférence |
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Ariane Joachimowicz a commencé par différencier le régime de travailleur salarié et celui d’indépendant en Belgique. Elle a ensuite abordé l’historique de la législation concernant les artistes, pour en arriver au cadre légal actuel de ce qu’on appelle « statut d’artiste » aujourd’hui.
Ariane Joachimowicz a commencé par différencier le régime de travailleur salarié et celui d’indépendant en Belgique. Elle a ensuite abordé l’historique de la législation concernant les artistes, pour en arriver au cadre légal actuel de ce qu’on appelle « statut d’artiste » aujourd’hui.
Marc Moura a enchaîné par des exemples plus concrets et a mis l’accent sur la difficulté de trouver les informations correctes et adaptées et les besoins des artistes : essentiellement la garantie d’un revenu pour leur permettre de vivre décemment. Il a présenté les services de la SMart, soit l’information, la gestion des contrats de travail et de vente, les formalités administratives et les conseils pour l’élaboration des projets des artistes.
Frédéric Pinelli a poursuivi en décrivant le statut d’intermittent du spectacle en France et les conditions de son obtention. Il a souligné que les problèmes rencontrés par les artistes sont les mêmes de chaque côté de la frontière. Ses explications ont particulièrement intéressé les responsables de l’Onem présents dans la salle.
Enfin, Nicolas Ammeux a précisé les actions menées par la Maison des Artistes en France en ce qui concerne les artistes qui ne sont pas intermittents du spectacle (artistes plasticiens).
Tout au long de ces interventions, les artistes ont posé des questions, tant d'ordre général que par rapport à leur situation particulière. |
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Impact |
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Etaient présents |
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Plus de soixante artistes, candidats artistes, responsables d’asbl ou organisateurs d’événements; |
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Monsieur Delpierre, représentant de l'échevine de la Culture de la ville de Charleroi ; |
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Deux représentants de l'Onem Charleroi ; |
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Un représentant de la CSC - CNE |
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Parmi les participants se trouvaient quelques étudiants français en art (Français établis en Belgique), ainsi qu'une artiste française vivant en Belgique mais ayant le projet de se ré-établir dans son pays d'origine.
Un candidat à la création néerlandophone envoyé par Kanaal 127 faisait également partie du public. |
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Plus-value transfrontalière |
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Les informations données en miroir par les Belges et les Français ont intéressé le public à plus d’un titre :
D'une part, de nombreux artistes de la région de Charleroi se produisent ou ont l'intention de se produire en France.
D’autre part, de nombreux responsables d’asbl culturelles ou organisateurs de spectacles belges engagent régulièrement des artistes français. Leurs questions portaient essentiellement sur les problèmes de double imposition et sur le manque d’informations à ce sujet.
Ensuite, la comparaison des deux systèmes a retenu l’attention de l’ensemble des participants. Les conférenciers ont en effet insisté sur le fait que les propositions de changement visant à améliorer la situation des artistes devaient venir des artistes eux-mêmes. Les conditions d’accès au statut d’intermittent du spectacle sont par exemple plus faciles en France qu’en Belgique. Par contre, le maintien des droits au chômage une fois le statut protégé accepté est nettement moins contraignant en Belgique qu’en France.
Enfin, les conférenciers se sont échangé leurs coordonnées dans le but d'éventuelles collaborations futures. |
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Évaluation – Critiques |
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Dans l’ensemble, les impressions du public et des conférenciers se sont avérées positives. Les informations de qualité et accompagnées d’exemples concrets ont satisfait les demandes d’ordre général.
Cependant, les participants ont souvent ramené le débat à leur cas particulier et ainsi provoqué quelques digressions dont l'intérêt avait une portée limitée. Nous aurions peut-être dû préparer des questions d'ordre général afin de capter l'attention de tous. |
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